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expulsion charge

См. также в других словарях:

  • expulsion — [ ɛkspylsjɔ̃ ] n. f. • 1309; lat. expulsio → expulser ♦ Action d expulser; son résultat. 1 ♦ Action d expulser (qqn) d un lieu où il était établi. Expulsion d une personne hors de sa patrie. ⇒ bannissement, exil, expatriation. L expulsion des… …   Encyclopédie Universelle

  • Expulsion (Droit) — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …   Wikipédia en Français

  • Expulsion (droit) — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …   Wikipédia en Français

  • Expulsion en droit francais — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …   Wikipédia en Français

  • Expulsion en droit français — Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …   Wikipédia en Français

  • Expulsion en droit — Pour les articles homonymes, voir Expulsion. En termes juridiques, l expulsion signifie soit l obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l obligation pour une personne de quitter un immeuble. L expulsion d un étranger peut… …   Wikipédia en Français

  • Expulsion des Acadiens — Déportation des Acadiens Grand dérangement redirige vers cette page. Pour l article concernant le groupe de musique acadien, voir Grand Dérangement (groupe). Lecture de l ordre de déportation Tableau de C. W. Jefferys La Déportation des Acadiens …   Wikipédia en Français

  • Flight and expulsion of Germans (1944–1950) — Flight and expulsion of Germans during and after World War II (demographic estimates) Background …   Wikipedia

  • Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …   Wikipédia en Français

  • Chronicle of the Expulsion of the Greyfriars — The Chronicle of the Expulsion of the Greyfriars is a historical writing on the Reformation in Denmark between the years 1527 and 1532 when the Franciscans eventually were forced to leave Denmark. Contents 1 Introduction 2 The Chronicle of the… …   Wikipedia

  • Chronicle of the Expulsion of the Grayfriars — The Chronicle of the Expulsion of the Grayfriars is a fascinating view into the Reformation in Denmark between the years 1527 and 1532 when the Franciscans were literally hounded out of Denmark. Introduction The Chronicle of the Expulsion of the… …   Wikipedia

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